Lettre de révision de loyer : quatre modèles neutres

Pour une lettre déjà remplie avec vos indices et vos montants, utilisez le générateur du calculateur : la lettre est composée dans votre navigateur et téléchargeable en PDF, sans envoi de données.

Envoi conseillé : lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre contre signature. La révision prend effet à compter de la demande du bailleur : conservez la preuve de sa date (l’envoi recommandé ou la remise contre signature la fournissent).

Objet : révision annuelle du loyer

Madame, Monsieur,

Le bail du logement situé [adresse], qui a pris effet le [date], prévoit une révision annuelle du loyer en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.

En application de cette clause et de l’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le loyer mensuel hors charges est révisé comme suit :
– loyer mensuel hors charges actuel : [montant] ;
– indice du [trimestre et année] : [valeur] ;
– indice du [même trimestre, année précédente] : [valeur] ;
– calcul : [montant] × [nouvel indice] / [ancien indice] = [nouveau loyer].

À compter du [date de la demande, ou date de révision si la lettre est envoyée avant], le loyer mensuel hors charges s’élève donc à [nouveau loyer]. Les provisions pour charges ne sont pas modifiées par cette révision.

Je reste à votre disposition pour toute question.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Objet : votre demande de révision du loyer du [date]

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre courrier du [date], par lequel vous demandez [un rappel de loyer depuis le … / l’application des révisions des années … ].

L’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que la révision prend effet à compter de la demande du bailleur, et qu’à défaut de l’avoir demandée dans le délai d’un an suivant sa date de prise d’effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de la clause pour l’année écoulée.

Je vous propose donc d’appliquer la révision à compter du [date de votre courrier], sur la base de la variation annuelle de l’IRL du [trimestre de référence], soit un loyer de [montant], sans rappel pour la période antérieure.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Objet : votre demande de révision du loyer du [date]

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre courrier du [date] relatif à la révision du loyer.

Le diagnostic de performance énergétique du logement, réalisé le [date], le classe en [F / G]. Or l’article 17-1, III, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 interdit la révision du loyer des logements de classe F ou G pour les contrats conclus, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 24 août 2022, ce qui est le cas de notre bail [conclu / renouvelé / reconduit le …].

Si le logement a depuis changé de classe, je vous remercie de me transmettre le nouveau DPE ou l’attestation de nouvelle étiquette.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Objet : votre demande de révision du loyer du [date]

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre courrier du [date] relatif à la révision du loyer.

Après relecture, notre bail signé le [date] ne contient pas de clause de révision du loyer. L’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ne permet la révision en cours de bail que lorsque le contrat la prévoit.

Si une clause m’a échappé, je vous remercie de m’indiquer à quel article du bail elle figure.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.